Organisateurs attention !

[Brian]

Ca devait arriver, il y a maintenant un texte de loi qui regit les rassemblements de véhicules à moteur sur route ouverte :-?

La déclaration (à envoyer 2 mois en avance à la préfecture en 3 exemplaire dans chaque département traversé)doit comporter:
1°- la date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
2°- les modalités d’organisation de la concentration;
3°- dans les cas où l’itinéraire est imposé aux participants doit être joint un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis ;
4°- le nombre maximal de véhicules qui participent à cette
concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement ;
5°- le nombre maximal de spectateurs attendus ;
6°- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette
concentration ;
7°- une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de ladite concentration.

on en discute sur le mx5passion => http://www.mx5passion.com/phpBB2/viewtopic.php?t=24535

[alsud06]

Il y a quelques années, j'organisais des competions de courses à pieds, au profit d'associations. Mais depuis, la legislation s'est durcie au point de devenir trop lourde pour des benevoles ! Alors on laisse tomber !

Et là, ça va pourrir l'esprit liberté !

[Brian]

Ouaip :-? enfin j'ai vu qu'Estelle s'était renseignée pour sa sortie Dordogne et "à priori" la préfecture lui aurait répodu que l'on ne rentrerais pas de le cadre de cette législation (pas de parcours "obligatoire", ni de frais d'inscription) .... => wait and see la réponse officielle

Par contre si on doit faire tout comme ils disent (la paperasse c'est chiant mais c'est pas trop "difficile") ça veut dire que les sorties organisées par les forumistes devront passer obligatoirement par MX5Passion (moi ) pour des raisons d'assurance ....

P.S.: Dis Elo tu pourrait nous renseigner au sujet de "l'assurance souscrite spécialement par l'organisateur pour l'événement" ???

[Brian]

Je poste ici la copie du post de Rascal au sujet de la sortie Dordogne organisée par Estelle

Les nouvelles sont plutôt bonnes après avoir contacté notre première préfecture (cf. Forum Roadster).

"tant que nous ne sommes pas un rassemblement qui allie droits d'inscriptions et organisateurs officiels, nous ne sommes pas soumis au décret"!
En conclusion, ne pas être sous l'égide d'une association, préciser que nous sommes bien un groupe d'amis qui nous retrouvons pour des visites et qu'aucun ne paye un droit d'inscription leur permettant de participer à cette sortie. Le fait que je demande une avance pour être la seule à régler restaurants et visites n'entre pas dans ce critère.

Je vais donc faire un courrier à cette personne, en lui précisant, qui nous sommes (amis), ce que nous faisons (on se retrouve pour découvrir la région et visiter des sites culturels), etc... et elle me répondra par un courrier officiel que je garderai bien en ma possession, comme quoi nous ne sommes pas soumis à déclaration etc (soumis au décret).

Je vais tout de même joindre une autre (ou toutes) préfecture que nous allons traverser, pour avoir ce même type de son de cloche et donc ce même courrier.

Donc en faisant quelques démarches auprès des préfectures, ce n'est pas la mort des petites organisations "entre potes", ce serait même plus simple pour les assocs.
Mais celles-ci ont toujours le gros avantage de pouvoir prendre une assurance, ce qui est, à mon avis, de plus en plus indispensable. ui:

[83Stef]

une assurance mais pour assurer quoia ????

[Brian]

Et bien si on est soumis à ce texte, c'est pour s'assurer pour les dégats que l'on pourrait occasionner par exemple on crée un embouteillage et ça cause un accident :-? ou alors un des participant a un accident et se retourne contre "l'organisteur" :-?

Jusqu'a présent on a jamais eu de probleme

Mais bon si on est pas obligé de passer par ça c'est quand même mieux...

[alsud06]

La solution :fuir: Une douzaine de Mx dans la nature, c'est difficile pour les contrôles et pas de :monc: pour ceux qui ce feront choper ! :non2:


Mais pour prendre une assurrance il faut un club avec des statuts ou une association enregistrée en Prefecture.

[83Stef]

+ une cotisation....

[Brian]

Ben en plus si tout est pas OK il peut y avoir une amende maxi de 1500€ :-? :-? :-? :-? :-? :-?

Si on est obligé de passer par un club, heureusement qu'il y a le Club MX5Passion qui existe

[Gauthier]

sauf que dans le cas de nos rassemblements, il n'y a pas d'organisateurs officiels !!! C'est le pur hasard s'il y a 15 MX l'une derriere l'autre !!

[Brian]

Ouaip m'enfin fait pas prendre les forces de l'ordre pour des idiots
Enfin je suppose que ce point va etre relevé a l'AG

[Greg]

Perso j'suis convaincu qu'on est pas sous le coup de cette nouvelle loi !!

Ben ouaip, on ne rempli aucun de leur 2 critères :
- les sorties sont gratos
- il n'y a absolument aucun chemin obligatoire

D'ailleurs, Estelle a eu une reponse dans ce sens de la part de la prefecture ; cette loi ne vous concerne pas.

[Brian]

Oui je suis bien d'accord, mais j'attends la réponse officielle qu'elle devrait recevoir ui:

[lecorse30]

Ca commence à me saouler ce genre de lois qui sortent à tout va pour nous polluer la vie et la liberté :enerve: bientot on aura plus le droit de rouler décapoté aussi !!!!! faut qu'il arretent là

[alsud06]

Et ne pas oublier les autorisations municipales + celle du Maire, si nous venons à utiliser un parking public, autorisation du Conseil General ou meme Regional si le stationement est dans un Parc protégé.

Et puis si un jour on organise une sortie à Paris et que l'on passe sur les Champs Elysées, il faudra demander l'autorisation au President de la Republique ! :crazy: